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 Le juge du District américain de Pennsylvanie annule les poursuites relatives aux machines à sous
Selon un rapport publié récemment, C.J. Betters, un constructeur immobilier du Comté de Beaver, a entamé des poursuites judiciaires contre les autorités législatives de Pennsylvanie, affirmant que la loi sur les jeux actuellement en vigueur l’empêche de sécuriser le permis de jeux de machines à sous nécessaire pour son futur projet de « racino » (un mélange de course et de casino).

Betters aurait dévoilé son projet de construire un racino dans le cadre d’un projet immobilier et d’un projet de complexe de divertissements de jeux dans le quartier de Hays à Pittsburgh. S’élevant contre la loi sur le jeu, Betters, représenté par son avocat, Thomas W. King III, a intenté un procès auprès du Tribunal de District américain à Pittsburgh.

Mais le Juge Gary Lancaster y a débouté Betters et a appuyé la constitutionnalité de la loi, et a décidé que l’Etat et ses dirigeants ne pouvaient pas être tenus responsables pour les lois sur les machines à sous qui ont été adoptées. Les poursuites contre les accusés, dont le gouverneur Ed Rendell, le Président du Sénat Robert Jubelirer, et le Président de la Chambre des représentants John Perzel, ont été suspendues parce qu’ils bénéficient de l’immunité législative.
Source: Equipe de Slots2000
Mercredi 3 Août 2005

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