Le constructeur de machines à sous Aristocrat Leisure perd son appel contre la Deutsche Bank
Un tribunal américain a récemment rejeté un appel soumis par la société Aristocrat Leisure, un des premiers fabricants de machines à sous au monde, concernant un litige avec la Deutsche Bank. Le constructeur de machines à sous prétend que l'alinéa d'une clause d'une obligation convertible de 130 millions de dollars, arrangée par la Deutsche Bank, lui a permis de refuser aux investisseurs le droit de changer leurs obligations en actions.
D'après Aristocrat, la formulation de la clause enlève indirectement aux investisseurs le droit mentionné ci-dessus, et la Deutsche Bank a refusé de changer la formulation. Ce concours de circonstances a fait que la compagnie n'a pas pu émettre l'obligation.
Le tribunal a décidé que la société Aristocrat devait répondre aux demandes reconventionnelles déposées contre elle, affirmant qu'elle avait interprété la clause frauduleusement pour tenter d'annuler les droits de conversion des investisseurs, en violation de la règle 10b-5 de la Loi américaine sur les actions et obligations et sur les échanges. Le fabricant de machines à sous australien a déclaré qu'il avait l'intention de faire appel de cette décision du tribunal de New York concernant la lecture de l'alinéa de l'obligation.
